OSIRIS NETTOYAGE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées depuis ce site, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Nom commercial : OSIRIS NETTOYAGE
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- SIREN ou SIRET : [NUMÉRO]
- Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- Adresse électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Données personnelles collectées
Les données collectées dépendent des informations que vous nous transmettez et des services que vous utilisez.
Il peut notamment s’agir des données suivantes :
- nom et prénom ;
- raison sociale, lorsque la demande est professionnelle ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse ou secteur géographique de l’intervention ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
- nature et état des locaux concernés par l’intervention ;
- messages et échanges avec OSIRIS NETTOYAGE ;
- photographies volontairement transmises pour évaluer la situation ;
- données relatives aux devis, interventions, factures et paiements ;
- données techniques de navigation, lorsque leur collecte est autorisée.
OSIRIS NETTOYAGE ne vous demande pas de communiquer d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
3. Précautions concernant les photographies
Les photographies transmises pour préparer un devis doivent uniquement montrer les éléments nécessaires à l’évaluation de l’intervention.
Dans la mesure du possible, évitez de transmettre des photographies faisant apparaître :
- des personnes reconnaissables ;
- des documents administratifs ou médicaux ;
- des moyens de paiement ;
- des coordonnées personnelles ;
- des informations concernant des tiers ;
- tout élément sans rapport avec l’intervention demandée.
Ces photographies sont traitées de manière confidentielle et sont uniquement utilisées pour évaluer, préparer, réaliser ou justifier la prestation.
Lorsque le devis est refusé, les photographies transmises sont supprimées dès l’enregistrement de ce refus.
Lorsque le devis est accepté, elles sont conservées pendant la réalisation de l’intervention. Si leur conservation est nécessaire pour établir la bonne exécution de la prestation ou assurer la défense des droits des parties, elles sont ensuite archivées avec un accès restreint pendant une durée maximale de cinq ans à compter du paiement intégral de la facture.
À l’issue de cette période, les photographies sont définitivement supprimées. En cas de réclamation ou de litige en cours, les photographies nécessaires peuvent être conservées jusqu’au règlement définitif du dossier.
4. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- recontacter les personnes ayant sollicité OSIRIS NETTOYAGE ;
- évaluer la nature d’une intervention ;
- établir et transmettre un devis ;
- organiser et réaliser les prestations commandées ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- établir les factures et suivre les paiements ;
- traiter les réclamations et les litiges ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer la fréquentation du site lorsque l’outil utilisé et votre consentement le permettent.
5. Bases légales des traitements
Les traitements réalisés par OSIRIS NETTOYAGE reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :
- les mesures précontractuelles, pour répondre à une demande et établir un devis ;
- l’exécution du contrat, pour organiser et réaliser une prestation commandée ;
- une obligation légale, notamment pour conserver les documents comptables et les factures ;
- l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et défendre les droits d’OSIRIS NETTOYAGE ;
- votre consentement, lorsqu’il est requis pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.
6. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.
Si vous ne fournissez pas ces informations, OSIRIS NETTOYAGE pourra ne pas être en mesure de vous répondre, d’établir un devis ou d’organiser l’intervention.
Les autres informations sont facultatives.
7. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées aux personnes habilitées d’OSIRIS NETTOYAGE.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires techniques et hébergeur du site ;
- prestataires chargés de la maintenance du site ;
- prestataires de messagerie électronique ;
- prestataires comptables et administratifs ;
- prestataires de paiement, lorsqu’ils sont utilisés ;
- sous-traitants intervenant dans la réalisation de la prestation ;
- assureurs, conseils et autorités légalement habilitées.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8. Confidentialité des interventions
Compte tenu de la nature potentiellement sensible des interventions, OSIRIS NETTOYAGE s’engage à traiter avec discrétion les informations communiquées par les clients.
Les informations concernant la situation personnelle du client, l’état du logement ou la nature de l’intervention ne sont communiquées qu’aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour préparer ou réaliser la prestation.
Aucune photographie d’une intervention ne sera utilisée à des fins commerciales ou publiée sans l’accord préalable de la personne concernée et sans les précautions nécessaires à son anonymisation.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans demande de devis | Jusqu’à trois ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou demande de suppression. |
| Demandes de devis refusées | Les photographies sont supprimées dès l’enregistrement du refus. Les coordonnées et le devis peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi administratif de la demande. |
| Photographies associées à un devis accepté | Pendant la réalisation de la prestation puis, si leur conservation est nécessaire à titre de preuve, pendant cinq ans au maximum à compter du paiement intégral de la facture. En cas de litige, elles sont conservées jusqu’à son règlement définitif. |
| Données relatives aux clients et aux interventions | Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits. |
| Devis, contrats et documents contractuels | Jusqu’à cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sauf durée légale différente. |
| Factures et documents comptables | Dix ans conformément aux obligations comptables. |
| Choix relatifs aux cookies | [DURÉE CONFIGURÉE DANS L’OUTIL DE CONSENTEMENT] |
| Données de mesure d’audience | [DURÉE CONFIGURÉE DANS L’OUTIL STATISTIQUE] |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
10. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées par :
- Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
- Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
- Pays d’hébergement : [PAYS]
OSIRIS NETTOYAGE privilégie des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Lorsque certains prestataires entraînent un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par la réglementation sont mises en place.
[À ADAPTER SELON L’HÉBERGEUR, LA MESSAGERIE, L’OUTIL STATISTIQUE, LE CAPTCHA ET LES AUTRES SERVICES UTILISÉS.]
11. Sécurité des données
OSIRIS NETTOYAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la protection des comptes par des mots de passe adaptés ;
- la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
- la sauvegarde des données nécessaires ;
- la sécurisation des échanges et des outils professionnels.
12. Vos droits
Selon la réglementation applicable et la situation, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de certaines données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
13. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OSIRIS NETTOYAGE :
- par courrier électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; - par courrier postal : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE].
La demande doit permettre de vous identifier et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
OSIRIS NETTOYAGE répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- Site Internet : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.
Vous pouvez consulter les informations détaillées et modifier vos choix depuis notre politique de gestion des cookies .
16. Décision automatisée
Les données collectées par OSIRIS NETTOYAGE ne font pas l’objet d’une décision produisant des effets juridiques qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
17. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des prestations, des outils utilisés ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR].
